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La CFTC dénonce le retour du travail du dimanche - 31.01.12

A l'occasion des vœux aux acteurs économiques, Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, " a tenu à critiquer "l'injuste" loi sur le travail du dimanche ", relate la CFTC, qui relève que, " pour lui, l'injustice réside dans le fait que certains puissent ouvrir le dimanche et d'autres non ". " Sur sa lancée, le secrétaire d'État annonçait des mesures, visant à ce que les communes qui, par "idéologie", n'autorisent pas certaines ouvertures le dimanche soient privées de leurs prérogatives. Le secrétaire d'État des artisans et des petits commerçants ignore-t-il que tous les commerces, tous les artisans peuvent travailler le dimanche, dans la mesure où ce sont eux qui sont à la manœuvre ? Sans parler des multiples et légitimes dérogations pour les métiers de bouche, les marchés traditionnels, les activités culturelles, etc. ". La CFTC " note qu'il n'a pas été question, dans les propos du ministre, de tenir les promesses d'il y a cinq ans : "Le travail du dimanche se fera sur la base du volontariat et du paiement double" ".

Travail du dimanche, le retour - 26.01.12

 À l'occasion des vœux aux acteurs économiques, Frédéric LEFÈBVRE, Secrétaire d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, a tenu à critiquer « l'injuste » loi sur le travail du dimanche.

Monsieur le Secrétaire d'État a raison : quand un texte discrimine les salariés en refusant le principe du volontariat ou du paiement double le dimanche à une très grande majorité d'entre eux, cela est injuste.

Quand une loi favorise la grande distribution et les centres commerciaux, au détriment du commerce de proximité, cela est injuste et dangereux pour nos territoires.

Mais ce n'est pas cela que visait Monsieur LEFÈBVRE. Pour lui, l'injustice réside dans le fait que certains puissent ouvrir le dimanche, et d'autres non.

Pour la CFTC, si un texte de loi est mauvais, il ne fallait ni le soutenir comme l'a fait, Frédéric LEFÈBVRE, ni le voter.

Sur sa lancée, le Secrétaire d'État annonçait des mesures, visant à ce que les communes qui, par « idéologie », n'autorisent pas certaines ouvertures le dimanche soient privées de leurs prérogatives. Le Secrétaire d'État des artisans et des petits commerçants ignore-t-il que tous les commerces, tous les artisans peuvent travailler le dimanche dans la mesure où ce sont eux qui sont à la manœuvre ?

Sans parler des multiples et légitimes dérogations pour les métiers de bouche, les marchés traditionnels, les activités culturelles, etc ...

Ce que prépare Frédéric LEFÈVBRE, c'est un nouveau mauvais coup contre le commerce de proximité et la sauvegarde d'un temps indispensable à l'équilibre de la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle.

La CFTC note qu'il n'a pas été question, dans les propos du Ministre, de tenir les promesses d'il y a 5 ans : « Le travail du dimanche se fera sur la base du volontariat et du paiement double ».

L'intervention du Secrétaire d'État fut d'autant plus intéressante, qu'elle s'est située entre celles de François BAROUIN, Valérie PECRESSE, Éric BESSON et Pierre LELLOUCHE qui, tous ont cité en exemple le champion d'Europe de l'économie, l'Allemagne, qui est en même temps le pays le plus strict en matière d'ouverture le dimanche. Un exemple à suivre ?

Pour la CFTC, il est temps qu'au plus haut niveau de l'État, on prenne conscience qu'une société ne se construit pas en cédant à la pression marchande, mais que la raison doit l'emporter sur la pulsion d'achat.
 

Article paru dans Le Monde - Travail du dimanche 28.07.2009 


L'adoption par le Parlement du texte sur le travail dominical, dans la nuit du mercredi 22 au jeudi 23 juillet, par un ultime vote au Sénat, constitue "un nouveau coup porté aux acquis du Conseil national de la Résistance" (CNR), selon la sénatrice PS Raymonde Le Texier.

"Alors que le président de la République se plaît dans ses discours à citer les valeurs du Conseil national de la Résistance, dans les actes, c'est exactement l'inverse !", écrit dans un communiqué la vice-présidente de la commission des affaires sociales du Sénat. "Depuis deux ans, le modèle social français est méthodiquement attaqué par le gouvernement", poursuit-elle.
"Par petites mesures, avec des petites attaques ci et là, la santé, les services publics, l'éducation nationale, la protection des salariés, les congés-maladie, c'est toute la philosophie du CNR qui est systématiquement remise en cause, il s'agit d'une véritable entreprise de destruction !", écrit encore la sénatrice. La proposition de loi UMP a été adoptée par 165 voix contre 159, ce qui est la plus faible majorité recueillie par un texte au Sénat depuis la rentrée parlementaire.

"RUPTURE D'ÉGALITÉ ENTRE LES COMMUNES"

Les syndicats FO et CFTC ont également dénoncé la loi sur le travail dominical. "Le but de cette loi est simplement de légaliser des pratiques condamnées judiciairement et pour lesquelles des employeurs ne souhaitaient plus payer d'indemnités", a déclaré Force ouvrière , observant que "les nombreux amendements destinés à garantir le volontariat et le paiement double pour tous ont été rejetés". "La généralisation du travail le dimanche est en marche", a ajouté le syndicat.

Dans un communiqué distinct, la CFTC a jugé que "plusieurs centaines de milliers d'emplois étaient dès aujourd'hui menacés". "Entre carrière et service de la nation, de trop nombreux élus ont nettement choisi la carrière", a déploré le syndicat d'obédience chrétienne. "Il s'agit là d'un vrai choix entre une société qui considère que le bonheur se trouve dans la production et la consommation, et celle qui met en place les conditions pour que l'être humain puisse exprimer des valeurs bien supérieures à la course à l'entassement des biens matériels", ajoute le syndicat.

De son côté, le maire (PS) de Paris, Bertrand Delanoé, a indiqué qu'il trouvait "scandaleux" que les élus municipaux parisiens n'aient pas leur mot à dire concernant le travail du dimanche dans la capitale, et en appelle au Conseil constitutionnel pour "rupture d'égalité entre les communes". Par décision du préfet, sur proposition du maire (ou du préfet à Paris), tous les commerces de détail peuvent, de droit, donner un repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel, selon les dispositions de la proposition de loi de Richard Malllié (UMP) sur le travail du dimanche.

"Si cette loi est appliquée, le conseil municipal de Paris sera le seul, contrairement à Lille, Marseille, Lyon ou Bordeaux, qui ne serait pas consulté", a déclaré M. Delanoë, qui y voit "un côté discriminatoire exceptionnel anti-parisien absolument inacceptable", et "en appelle au Conseil constitutionnel pour corriger ce qui est une rupture d'égalité entre les communes".
 

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06/07/2009-Proposition de loi de Richard Mallié sur le travail dominical : ce qu'on ne vous dit pas       
 
Le dimanche, tous les salariés: du commerce, des zones touristiques et surtout tous les salariés travaillant déjà le dimanche dans le commerce, seront payés double!
INTOX : le paiement double n’est prévu que pour les nouveaux embauchés dans les PUCE (Périmètre d’Usage de Consommation Exceptionnel).
 
Les parents, travaillant dans le commerce, auront le choix le dimanche, entre gagner un peu plus et laisser seuls leurs enfants ou gagner moins et élever leurs enfants.
INFO : Concernant le travail du dimanche, il faut pousser le débat jusqu’à celui de la délinquance des jeunes et de la responsabilité de leurs parents. Quand les autorités discriminent les familles en les enfermant dans ce faux choix – gagner un peu plus et ne pas s’occuper de leurs enfants – qui est alors le vrai responsable?
 
Les centres commerciaux sont ouverts le dimanche en Belgique.
INTOX : Comme l’écrit la Confédération des Commerçants de France: «Il s’agit d’une affirmation qui ne repose sur aucune preuve. Aucun centre commercial n’est ouvert en Belgique le dimanche...En Belgique, il est interdit d’occuper des travailleurs le dimanche (principe du repos dominical)... A titre d’exemple pour les deux grandes villes belges proches de la France: Courtrai, en pays flamand à 10 Kms de la frontière, tous les commerces sont fermés à part, comme en France, l’alimentaire, les fleuristes, les restaurants, etc. Il en est de même pour Tournai en pays Wallons...De même, dans les villes de Tourcoing en France et Mouscron en Belgique, villes frontalières, les commerces ne sont pas plus ouverts le dimanche côté Belge que côté Français.»
 
Le député Richard Mallié, docteur de profession, a d’abord prévu de régler un grand problème de santé publique : l’engorgement des urgences des hôpitaux le dimanche, avant celui de la vente des petites culottes le 7ème jour.
INTOX : Le docteur Mallié n’a rien prévu dans ce domaine. Il est à noter que les médecins et dentistes libéraux qui ne sont pas subordonnés à un employeur et n’ont pas besoin d’une prime exceptionnelle pour boucler leurs fins de mois, nous montrent tous les week-ends que quand on a véritablement le choix de travailler ou non le dimanche, on choisit, à juste titre, de privilégier la vie familiale, personnelle, associative ou spirituelle.
Ce texte prévoit non seulement de régulariser des situations existantes mais surtout, comme promis, il simplifie enfin la loi.
INTOX : Il ouvre de nouvelles et importantes dérogations et complexifie davantage la réglementation du travail le dimanche, alors qu’il avait été promis aux Français de simplifier la loi.

Jacques Voisin, Président de la CFTC
 
POUR LE REPOS DU DIMANCHE
 Joseph THOUVENEL, syndicaliste, secrétaire général adjoint à la CFTC
"Le respect du repos dominical permet de briser l'enchainement qui réduit l'homme a sa dimension matérielle"
 
Avant d'être un problème économique, le choix du repos dominical est d'abord un choix de société. Il nous paraît nécessaire d'avoir un temps dans la semaine où la vie économique est mise entre parenthèses pour favoriser la vie familiale, associative, personnelle de tous, et, pour ceux qui le souhaitent, spirituelle. Ce temps est traditionnellement, en Occident, celui du dimanche. C'est l'occasion de briser l'enchaînement qui réduit progressivement l'homme à sa seule dimension matérielle, lui offrant comme horizon du bonheur la gondole d'un supermarché la veille de Noël.
Ce que la CFTC et beaucoup d'autres défendent avec le repos dominical, ce n'est pas un simple et nécessaire temps de repos, c'est une civilisation au sens premier du terme, c'est-à-dire le fait de faire passer une collectivité à un état social plus évolué, plus humain.
Ce combat n'est pas nouveau. Déjà, au milieu du XVIII' siècle, quelques théoriciens des Lumières prônaient le travail sept jours sur sept afin, disaient-ils, d'enrichir la société. C'est la Chambre laïque de la séparation de l'Église et de l'État qui fixa en 1906 le principe du repos dominical toujours en vigueur de nos jours. En vigueur, mais non figé, puisque nombre d'exceptions de bon sens sont venues en un siècle confirmer la règle.
Aujourd'hui, le cœur du débat porte sur l'ouverture des grandes surfaces le dimanche, les partisans de la déréglementation s'appuyant principalement sur l'idée de liberté et du fait accompli. Il n'y a pas de véritable liberté sans diversité ; or la généralisation de l'ouverture des grandes surfaces le dimanche, c'est la destruction du commerce de proximité, les grandes enseignes "cannibalisant" les parts de marché, selon le terme d'un rapport du ministère des Finances. Adieu, les marchés traditionnels du dimanche matin quand la grande distribution pourra ouvrir le jour du Seigneur. Adieu, aussi, la diversité des sources d'approvisionnement ; l'exemple de l'édition devrait nous alerter.
Socialement, comme le déclarait le 29 juin Renaud Dutreil, ministre des PME, l'ouverture des commerces le dimanche entraînerait « la destruction de centaines de milliers d'emplois ». Destruction non compensée par des créations dans la grande distribution. Quand nos centres-ville et nos bourgs seront complètement désertifiés, faudra-t-il payer un nouvel impôt pour amener en mini-bus les personnes âgées faire leurs emplettes dans les centres commerciaux?
Quant à la liberté de choix du salarié, elle est imaginaire. Le demandeur d'emploi a-t-il le choix, dans un pays qui compte plusieurs millions de chômeurs, si on lui propose un contrat de travail avec une clause stipulant qu'il devra travailler le dimanche? Le salarié du commerce a-t-il le choix quand il sait que son refus aura pour conséquence d'être le plus mal placé pour la prise de congés, les augmentations de salaire, voire ne plus avoir de travail du tout ? Le gros des troupes de la grande distribution est constitué de mères de famille employées à temps partiel (salaire net moyen mensuel : 700 euros). Dans ces conditions, a-t-on la liberté de dire oui ou non pour travailler le dimanche ?
Il est à noter que ceux qui ont légalement le droit de travailler le dimanche et les moyens financiers de l'exercer font très largement le choix du repos dominical. Combien de cabinets médicaux seront ouverts le dimanche 24 décembre ? N'est-il pas plus urgent de se pencher sur ce problème de santé publique qu'est le manque chronique de médecins de garde le week-end, plutôt que de favoriser la vente de chaussettes le dimanche ?
Le fait que de grandes enseignes ouvrent illégalement depuis des années démontrerait que cela est « une évolution sociétale inéluctable ». Mais c'est la volonté des hommes qui fait la société et non un hypothétique sens de l'Histoire. Quant à cette légitimation de la violation de l'interdiction d'ouverture, il est moralement irrecevable. Cela démontre simplement que les sanctions ne sont pas assez fortes.
Les instituts de sondage indiquent qu'un grand nombre de nos concitoyens serait favorable à l'ouverture des commerces le dimanche. Qui s'oppose à l'achat du croissant du dimanche matin avant d'aller faire son marché ? Personne. À la vraie question : "Voulez-vous personnellement travailler le dimanche?", 75 % des Français répondent non. Au-delà des sondages ou du matraquage publicitaire, demandons-nous si le bien commun ne mérite pas un effort minime, afin de réfréner des mécanismes économiques aveugles ou des désirs de consommation immédiats pour laisser s'épanouir la vie familiale, les liens sociaux et la vie spirituelle. Pour nous, la réponse est oui, car s' « il n'est de richesses que d'hommes », cette richesse n'est pas seulement matérielle.
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Les textes officiels        12-10-2008 

Repos dominical : le principe.
L'esprit de la Loi est d'instaurer un jour de repos obligatoire pour les salariés - ceci essentiellement pour des raisons de santé - et que ce jour soit commun à tous - pour des raisons pratiques évidentes -, sans que cela n'interdise les travaux qui sont soit nécessaires (hôpitaux, etc), soit utiles (commerces de bouche, activités culturelles, etc), soit n'entrave la liberté individuelle (il est permis à toute personne de travailler le dimanche, hors salariat).
Pour ce faire, elle pose deux principes de base : un employeur ne peut occuper un salarié plus de six jours par semaine, et un jour de repos hebdomadaire doit être donné, le dimanche.
Ces principes étant posés, le Code du Travail prévoit dans le détail les aménagement nécessaires au principe, les fameuses dérogations.
 
Les  autorisations permanentes de travail dominical.
La Loi autorise tout travail nécessaire, tout travail culturel, et même tout travail raisonnablement agréable.
C'est ainsi que sont autorisée à travailler sept jours sur sept : tous les travaux urgents, tout traitement de denrées périssables, tout surcroîts extraordinaires de travail, les services de la défense, les activités à feux continus.
De même, l'ouverture de certaines entreprises est parfaitement autorisée le dimanche, et notamment :
- les hôpitaux, hospices, maisons de retraites, services d'aides aux personnes dépendantes;
- les musées, centres culturels, sportifs, entreprises de spectacles, expositions ;
- les services d'urgence (dépannage, maintenance, ambulances…);
- les commerces alimentaires, autorisées à travailler jusqu'à midi;
- les hôtels, restaurants, débits de boissons et de tabac;
- bon nombre d'entreprises industrielles
 
Le cas des commerces de meubles
L'amendement Debré (amendement ConfoKea) à Loi du 3 janvier 2008, voté sur la base des informations inexactes présentées par M. Chatel et Mme Debré, a rendu possible l'ouverture des magasins de meuble le dimanche.
 
Les dérogations temporaires au repos dominical
Parce que la loi reconnaît qu'une certaine souplesse sur le principe de base est légitime et nécessaire, des dérogations temporaires peuvent être accordées aux entreprises, sur autorisation du Préfet, dans les cas suivants :
- quand le repos simultané le dimanche de tout le personnel serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de l'entreprise - quand, pour les commerces de vente au détail, ils mettent à disposition du public des biens et des services destinés à faciliter l'accueil ou les activités de détente et de loisirs du public dans certaines zones touristiques et thermales et dans les zones touristiques à forte affluence - quand, pour les commerces de détail non alimentaires, il survient un évènement particulier (soldes, par exemple), dans la limite de 5 dimanches par an au maximum.

Les majorations de salaire pour travail du dimanche
Contrairement à une idée largement répandue, la Loi ne prévoit aucune majoration de salaire le dimanche, sauf dans deux cas : les entreprises industrielles fonctionnant avec des équipes de suppléance, et les commerces de détail non alimentaires ouvrant dans le cadre des 5 dimanches dérogatoires possibles par an. La proposition Mallié version 3 prévoit un salaire double, sauf si une convention collective prévoit le contraire (à notre connaissance, la quasi-totalité des conventions collectives prévoit le travail du dimanche sans majoration salariale)
La Loi ne prévoit pas non plus de système basé sur le volontariat (ce point est inscrit dans la proposition Mallié version 3, mais demeure illusoire).
Les salariés travaillant le dimanche ont droit à une compensation en terme de durée du travail. Cette compensation peut être organisée de l'une de manière suivante : roulement du personnel, repos du dimanche midi au lundi midi, repos le dimanche après-midi avec repos compensateur d'une journée par quinzaine, fermeture de l'établissement un autre jour de la semaine.
Toutefois, dans certaines branches d'activités, certaines Conventions (ou Accords Collectifs) prévoient, dans certaines hypothèses, une majoration de salaire en cas de travail le dimanche (le pourcentage est variable d’une Convention à une autre).
 
Le cas des commerces de meubles
Pour ce qui est de la Convention Collective de l’ameublement applicable aux « Etablissements de commerce de détail d’ameublement », il n’est prévu de majoration de salaire qu’en cas de travail « exceptionnel » le dimanche, mais aucunement en cas de travail « régulier » le dimanche. L'amendement ConfoKea (amendement Debré à la LME) permet donc à la fois l'ouverture du dimanche, et la suppression de l'avantage en salaire !
Une loi qui a fait preuve de son remarquable équilibre, depuis 1906.
Votée le 13 juillet 1906 par une chambre de gauche anticléricale, dans un contexte où 45% des employés avaient une espérance de vie inférieure à 40 ans, la législation sur le repos des salariés allie équilibre, réalisme, pondération, stabilité.
A part Ikea, Confo, Leroy-Merlin, Casto, Jardiland, Le Grand Cercle, Family Village, Go Sports, Gemo, King Jouets, Planet Saturn, Plan de Campagne, Usine Center, qui peut souhaiter la mort de la loi de 1906 ?!